Quel est le coût d’un avocat pénaliste ?
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Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat pénaliste et son client quelque soit le type de procédure. Quoiqu’il en soit, le mode de fixation des honoraires est convenu entre l’avocat pénaliste et son client dès le premier entretien. L’avocat en droit pénal explique à son client le mode de facturation.
- Eléments de calcul des honoraires de l’avocat pénaliste:
L’avocat pénaliste fixe avec son client le montant des honoraires en tenant compte:
- de la nature et la difficulté de la procédure pénale,
- du temps qui devra être consacré pour l’exercice de la défense (volume du dossier pénal, travail de recherche, recours exercés…),
- de l’expérience de l’avocat pénaliste.
Le montant des honoraires est donc fonction des diligences nécessaires à la meilleure défense du client tout au long de la procédure pénale.
Selon le cas, des frais de déplacement voire d’hébergement pourront être facturés en supplément (représentation d’un client dans une ville située à plusieurs 100ène de kilomètres, audience pénale fixée sur plusieurs jours notamment en cas de procès d’assises…).
- Calcul des honoraires de l’avocat pénaliste au forfait ou au taux horaire:
Les honoraires de l’avocat pénaliste peuvent être fixés de manière forfaitaire (mode de calcul qui détermine le coût global des honoraires et fixe l’ensemble des interventions de l’avocat pénaliste sur toute la procédure pénale) ou bien au taux horaire (facturation au temps passé calculé sur la base d’un tarif horaire indiqué en début de procédure pénale), la encore selon le type de procédure.
Un honoraire de résultat en sus de l’honoraire fixe peut également être convenu entre l’avocat pénaliste et son client dans certains cas comme par exemple lors de la saisine de la Cour d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI): ce type d’honoraires complète alors l’honoraire fixe au taux horaire ou forfaitaire. Ce calcul est effectué au moment de la décision fixant le montant des dommages et intérêts alloués selon un pourcentage préalablement convenu entre l’avocat pénaliste et son client.
Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes à Paris, explique à ses clients le mode de facturation de manière claire avant toute diligence.
- Echelonnement du paiement des honoraires:
Un échelonnement du paiement des honoraires est possible dès lors que la procédure pénale concernée s’étale dans le temps et/ou que la date d’audience est quelque peu éloignée. Il est donc recommandé de choisir son avocat pénaliste dès lors que l’on est convoqué devant une juridiction afin de se laisser la possibilité d’échelonner le paiement.
Existe t-il une moyenne s’agissant des frais de l’avocat pénaliste?
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Dans la mesure où les honoraires sont fixés au regard de la complexité de l’affaire, du type de procédure, de l’expérience de l’avocat pénaliste et du temps qu’il devra consacrer à la défense, on ne peut pas parler de montant moyen s’agissant des frais d’avocat.
A titre d’exemple, le temps passé pour l’assistance d’un mis en examen libre dans le cadre d’une instruction correctionnelle durant 18 mois n’est pas comparable à celui passé pour l’assistance d’un mis en examen placé en détention provisoire dans le cadre d’une instruction criminelle durant 3 ans.
En revanche, s’agissant d’une ordonnance pénale, l’avocat pénaliste sait exactement quelles diligences il devra accomplir si bien qu’il lui est facile d’appliquer un honoraire forfaitaire convenu avec son client dès le premier entretien.
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Selon l’infraction reprochée et les pièces et écritures qu’il conviendra de produire, l’avocat pénaliste sera en mesure d’indiquer à son client le montant exact des honoraires qui seront facturés.
Afin de connaître le coût moyen de l’avocat pénaliste choisi, il faut tout simplement en parler avec lui dès le premier entretien.
Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes à Paris, évoque avec ses clients de manière très claire, le mode de facturation des honoraires en tout début de procédure.
