Autorisation de sortie sous escorte

Autorisation de sortie sous escorte

Autorisation de sortie sous escorte 2000 1333 Vanessa Stein

L’autorisation de sortir sous escorte est une mesure exceptionnelle qui autorise un prévenu, condamné ou contraint judiciaire (en détention provisoire) à quitter temporairement son lieu de détention, encadré par une escorte de police, de gendarmerie ou de personnels pénitentiaires pour une cause et à des conditions déterminés par le Juge.

Elles peuvent être sollicitées par le détenu durant la procédure d’instruction (alors qu’il se trouve en détention provisoirearticle 148-5 du code de procédure pénale) ou bien durant l’exécution de la peine (articles 712-5723-6 et D426 du code de procédure pénale). Dans le second cas, la sortie sous escorte est utile lorsque le condamné ne remplit pas les conditions autorisant une permission de sortir.

En pratique, ces autorisations sont essentiellement accordées pour permettre à un détenu de se recueillir sur la tombe d’un parent, de lui dire adieu avant qu’il ne décède (sortie sous escorte à l’hôpital, le jour des funérailles…), ou encore accomplir un acte urgent qui ne peut être effectué à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.

Plus rarement, elles peuvent être autorisées à l’occasion de circonstances heureuses.