L’avocat en droit pénal peut intervenir à la fois pour défendre les intérêts des victimes mais peut également défendre des auteurs. Il a un devoir de conseil envers son client.
Aussi, l’avocat pénaliste dresse t-il à son client la liste des pièces qu’il devra produire au Tribunal ou à la Cour au regard de l’étude des pièces de la procédure pénale et des entretiens de travail, qui viendront au soutien de la stratégie de défense choisie.
Lorsque la détention provisoire est requise par le procureur de la République, l’avocat pénaliste demandera la plupart du temps à son client ou encore ses proches de réunir toute pièce de nature à justifier de « garanties de représentation » c’est à dire d’un hébergement, d’une situation professionnelle, d’une situation familiale.
Les pièces qui devront être produites devant la juridiction pénale peuvent également concerner la personnalité de l’auteur ou encore permettre de déterminer le préjudice de la victime (il faudra alors verser l’entier dossier médical ayant découlé des suites de l’infraction pénale subie tout comme les pièces relatives au préjudice matériel par exemple: perte de salaire, factures…).
Durant l’audience pénale, c’est l’avocat pénaliste qui est chargé de produire les pièces utiles à la défense de son client, qui viendront au soutien des écritures rédigées dans son intérêt. En droit pénal, les pièces peuvent être produites jusqu’au jour du jugement, et doivent l’être avant les réquisitions du procureur de la république.
Une exception cependant: dans le cadre d’une procédure pendante devant la chambre de l’instruction, les pièces doivent être transmises au greffe de la cour au plus tard la veille de l’audience, annexées au mémoire rédigé par l’avocat pénaliste.
CODE PENAL
