Articles par :

Vanessa Stein

avocat-penaliste

Droit pénal : Quel avocat et quelle procédure ?

Droit pénal : Quel avocat et quelle procédure ? 1195 800 Vanessa Stein

En matière pénale dans quel cas un avocat sera requis ?

Il est conseillé de solliciter les services d’un avocat pénaliste dès lors que l’on fait l’objet de poursuites pénales ou bien que l’on souhaite que des poursuites soient engagées à l’encontre de l’auteur ayant commis l’infraction subie.

L’avocat qui intervient en droit pénal saura assister son client durant la mesure de garde à vue, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises et de manière générale devant toutes les juridictions pénales.

L’avocat pénaliste conseille et assiste les auteurs présumés mais aussi les victimes avant, pendant et après le procès pénal.

Il peut également être utile de consulter un avocat pénaliste dans le cadre d’un rendez-vous à son cabinet afin d’être informé sur les voies de recours possibles et leurs enjeux.

Quel avocat pour le droit pénal ?

Le droit pénal figure parmi les différentes branches du droit français. Cette branche du droit traite les comportements dits « contraires à l’ordre public » en définissant chacune des infractions et prévoyant les peines maximum encourues par le code pénal.

En cas de poursuites judiciaires il est conseillé de choisir un avocat pénaliste, justifiant d’une expérience en cette matière. L’avocat pénaliste maîtrise en règle générale toutes les matières du droit pénal mais peut également faire le choix de se spécialiser dans une de ces matières c comme c’est le cas parfois en droit pénal médical ou bien en droit de la presse.

Dans une affaire pénale il conviendra de choisir l’avocat en qui l’on pense pouvoir avoir confiance, puisque c’est celui ou celle qui devra savoir écouter, conseiller, assister son client durant des procédures qui s’étalent parfois sur plusieurs années.

Que veut dire avocat pénaliste?

Avocat pénaliste désigne l’avocat qui exerce souvent exclusivement en droit pénal, c’est à dire qu’il assure la défense des auteurs présumés ainsi que des victimes durant la mesure de garde à vue, puis le juge d’instruction, le Tribunal correctionnel ou encore la Cour d’assises.

L’avocat pénaliste a fait le choix de se spécialiser dans cette matière du droit dans la mesure où le droit et la procédure se complexifient de plus en plus et ce d’autant que les enjeux d’un procès pénal sont considérables qu’il s’agisse de défendre l’auteur présumé ou la victime.

L’avocat pénaliste est donc un professionnel du droit spécialisé dans le traitement des affaires pénales telles que les crimes ou les délits.

Quel est le rôle de l’avocat dans un procès pénal ?

Durant le procès pénal, l’avocat est chargé de produire les pièces utiles à la défense de son client, verser des écritures rédigées dans son intérêt, poser des questions à son client, aux témoins ou encore à la partie adverse lorsque cela permet de faire une démonstration.

L’avocat en droit pénal peut intervenir à la fois pour défendre les intérêts des victimes mais peut également défendre des auteurs.

Pour finir de convaincre la juridiction, l’avocat pénaliste devra évidemment développer son argumentation dans le cadre de sa plaidoirie.

Comment choisir un avocat pénaliste?

L’avocat pénaliste est celui qui a décidé de se spécialiser en droit pénal; d’exercer son métier d’avocat exclusivement pour défendre auteurs comme victimes d’infractions pénales.

Le droit et la procédure se complexifient et les enjeux considérables d’un procès pénal requièrent le choix d’un bon avocat pénaliste.
Dés lors se pose la question de savoir comment le choisir, et quels critères retenir pour choisir l’avocat pénaliste qui assurera la défense de vos intérêts.

Ceci pourrait également vous intéresser : Combien coûte un avocat pénaliste ?

Il est conseillé de choisir un avocat pénaliste justifiant d’une véritable expérience en la matière pénale, un avocat habitué aux procédures pénales comme la défense des auteurs présumés ou bien celle des victimes, l’assistance devant le tribunal correctionnel ainsi que devant la Cour d’assises.

Une bonne défense pénale nécessite également l’existence d’un lien de confiance solide entre le client et son avocat. Pour choisir un avocat pénaliste, il faut donc se poser la question de savoir à quel avocat vous accorderez votre confiance. Pour cela, le premier entretien est important.

Enfin, l’avocat pénaliste doit rester à votre écoute, savoir se rendre disponible et être réactif. En effet, les délais de procédure souvent très courts en droit pénal, les interpellations le soir et le week-end, impliquent de choisir un avocat réactif.

Comment constituer son dossier pour son avocat ?

L’avocat pénaliste a un devoir de conseil envers son client. Aussi, l’avocat en droit pénal dresse t-il à son client la liste des pièces qu’il devra produire au Tribunal ou à la Cour.
En effet, l’étude des pièces de la procédure pénale et les entretiens de travail entre l’avocat pénaliste et son client permettront de dresser ladite liste au regard de la stratégie de défense choisie.

L’avocat pénaliste indiquera donc à son client quelles pièces seront utiles pour venir au soutien de la démonstration requise.

Lorsque la détention provisoire est requise par le procureur de la République, l’avocat pénaliste demandera la plupart du temps à son client ou encore ses proches de réunir toute pièce de nature à justifier de « garanties de représentation » c’est à dire d’un hébergement, d’une situation professionnelle, d’une situation familiale.

Les pièces qui devront être produites au procès pénal peuvent également concerner la personnalité de l’auteur ou encore permettre de déterminer le préjudice de la victime (il faudra alors verser l’entier dossier médical ayant découlé des suites de l’infraction pénale subie tout comme les pièces relatives au préjudice matériel par exemple: perte de salaire, factures…).

Les pièces qui seront produites se prépareront donc après entretien avec l’avocat pénaliste.

Liberte - justice - Vanessa Stein avocat pénal Paris

Avocat Pénaliste : ce qu’il faut savoir sur ce métier passionnant

Avocat Pénaliste : ce qu’il faut savoir sur ce métier passionnant 800 533 Vanessa Stein

En quoi consiste le métier d’avocat pénaliste ?

Le droit de manière général se complexifie si bien que les avocats sont amenés à se spécialiser en choisissant la matière dans laquelle il acquerront le plus d’expérience. Ainsi l’avocat pénaliste conseille et assiste son client devant toutes les juridictions pénales, lui rend visite en détention quand cela est nécessaire. En restant à l’écoute de son client, il pourra éclairer la juridiction sur sa personnalité le cas échéant.

Quoiqu’il arrive l’avocat pénaliste devra respecter le mandat qui lui a été confié s’agissant de la stratégie de défense, et restera tenu au secret professionnel le plus strict.

L’avocat pénaliste accompagne son client tout au long de la procédure depuis le conseil, la garde à vue ou le dépôt de plainte selon le cas, jusqu’à la remise en liberté ou l’obtention des dommages et intérêts selon le client défendu.

Avant l’audience, l’avocat pénaliste réunit toutes les informations nécessaires aux fins de rédiger les écritures qu’il convient et verser les pièces requises aux débats. Il prépare son client en vue de l’audience pénale.

Lors du procès, l’avocat a la possibilité de poser des questions à son client ou bien à la partie adverse. Pour terminer, il plaide dans l’intérêt de son client.

CODE PENAL

CODE PENAL

Pourquoi être avocat pénaliste ?

Etre avocat pénaliste c’est avoir choisi d’être auxiliaire de justice, d’oeuvrer pour la défense des auteurs présumés comme des victimes, devant les juridictions pénales.

Etre avocat pénaliste c’est aussi représenter un contre pouvoir face au Ministère Public (procureur de la République), parce que la justice ne fonctionne correctement que si chacun remplit son rôle.

Combien coûte un avocat pénaliste ?

Choisir d’être avocat pénaliste c’est vouloir écouter, comprendre son client pour mieux le défendre. En effet, en cas de prononcé de jugement de culpabilité, avant de rendre sa décision, la juridiction devra notamment se poser la question de savoir, quelle est la peine qui sera la plus utile au condamné et à la société ? Quelle est la peine qui fera le plus sens?

« ..puisque le châtiment doit empêcher la récidive, il faut bien qu’il tienne compte de ce qu’est en sa nature profonde le criminel, le degré présumable de sa méchanceté, la qualité intrinsèque de sa volonté: « De deux hommes qui ont commis le même vol, combien celui qui avait à peine le nécessaire est-il moins coupable que celui qui regorgeait du superflu? De deux parjures, combien celui auquel on travailla, dès l’enfance, à imprimer des sentiments d’honneur est-il plus criminel que celui qui, abandonné à la nature ne reçut jamais d’éducation. » On voit poindre en même temps que la nécessité d’une classification parallèle des crimes et des châtiments, la nécessité d’une individualisation des peines, conforme aux caractères singuliers de chaque criminel. » Surveiller et punir, Naissance de la prison, Michel FOUCAULT.

CODE PENAL

CODE PENAL

Comment devenir avocat en droit pénal ?

Afin de devenir avocat en droit pénal, il faut avant toute chose suivre une formation universitaire d’une durée de 4 ou 5 ans laquelle permettra d’obtenir un master 1 ou 2 en droit. Il faut ensuite réussir l’examen d’entrée dans un des Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (dit « CRFPA »).

Lorsque le candidat est admis audit centre, il doit alors suivre une formation d’une durée de 18 mois découlant sur un nouvel examen aux fins d’obtenir un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (dit « CAPA »).

Le CAPA obtenu, l’élève avocat effectue un stage de 2 ans dans un cabinet d’avocats. Au terme de ce stage, il prêtera serment et pourra enfin demander son inscription au sein d’un barreau afin d’exercer le métier d’avocat.

Celui qui souhaite devenir avocat pénaliste aura pu se spécialiser à l’occasion de choix de matières durant ses études, de stages effectués au sein de cabinet d’avocats pénalistes durant son cursus scolaire et du stage en cabinet d’avocat requis durant l’année de formation à l’école de formation du barreau (dite « EFB).

Il existe une autre voie pour devenir avocat pénaliste dite voie professionnelle ou passerelle. Ainsi, l’article 97 du décret du 27 novembre 1991 mentionne une liste exhaustive de professions permettant d’exercer le métier d’avocat pénaliste sans avoir au préalable suivi le cursus détaillé ci-dessus ni obtenu le CAPA (professeurs d’université, notaires, huissiers, juristes d’entreprises…).

Ces professionnels devront toutefois passer un examen de contrôle de connaissances en matière déontologique et règlementation professionnelle avant de pouvoir s’inscrire à un barreau et ainsi exercer le métier d’avocat pénaliste.

Comment trouver sa place en tant qu’avocat pénaliste ?

Afin de trouver sa place en tant qu’avocat pénaliste, il est conseillé de s’être spécialisé en droit pénal lors du cursus universitaire et des stages effectués. L’expérience en droit pénal est précieuse si bien qu’il est préférable d’avoir trouver une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal.

Il faut également garder à l’esprit que le droit pénal prévoit souvent des délais procéduraux courts ce qui implique de prendre l’engagement d’être réactif et d’être conscient que l’intervention de l’avocat pénaliste peut être requise le soir, les week end et jours fériés.

L’intuitu personae existant entre l’avocat pénaliste et son client est important et les enjeux d’une procédure pénale considérables, ce qui rend nécessaire un engagement et une disponibilité totale pour ses clients.

En d’autres termes, compétence, expérience, savoir être disponible, permettent à l’avocat pénaliste de trouver sa place dans la profession.

Premiere cour d'Appel du Palais de Justice de Paris

Combien coûte un avocat pénal ?

Combien coûte un avocat pénal ? 1200 800 Vanessa Stein

C’est une question fréquente et légitime, que se posent de nombreux justiciables.

Combien coûte un avocat pénaliste ?

L’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires, quelle que soit le type de procédure. Pour autant, le mode de fixation des honoraires doit être convenu entre l’avocat pénaliste et son client dès le premier entretien.

Un avocat pénaliste fixe avec son client le montant des honoraires en tenant compte de la nature et la difficulté de la procédure et du temps qui devra être consacré pour l’exercice de la défense. Le montant des honoraires est donc fonction des diligences nécessaires à la meilleure défense du client tout au long de la procédure pénale.

Selon le cas, des frais de déplacement voire d’hébergement pourront être facturés en supplément (représentation d’un client dans une ville située à plusieurs 100ène de kilomètres, audience pénale fixée sur plusieurs jours notamment en cas de Cour d’assises…).

Les honoraires de l’avocat pénaliste peuvent être fixés de manière forfaitaire (mode de calcul qui détermine le coût global des honoraires et fixe l’ensemble des interventions de l’avocat pénaliste sur toute la procédure) ou bien au taux horaire (facturation au temps passé calculé sur la base d’un tarif horaire indiqué en début de procédure), la encore selon le type de procédure.

Un échelonnement du paiement des honoraires est possible dès lors que la procédure concernée s’étale dans le temps et/ou que la date d’audience est quelque peu éloignée. Dans ces conditions, il est utile de contacter un avocat pénaliste dès réception d’une convocation en justice afin de se laisser la possibilité d’échelonner le paiement.

Un honoraire de résultat en sus de l’honoraire fixe peut également être convenu entre l’avocat pénaliste et son client dans certains cas comme par exemple lors de la saisine de la Cour d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI): ce type d’honoraires complète alors l’honoraire fixe au taux horaire ou forfaitaire. Ce calcul est effectué au moment de la décision fixant le montant des dommages et intérêts alloués selon un pourcentage préalablement convenu entre l’avocat pénaliste et son client.

Quoiqu’il en soit, le mode de facturation est expliqué de manière claire au client par son avocat en droit pénal, avant toute diligence.

Combien coûtent en moyenne les frais d’un avocat au pénal ?

Les honoraires d’un avocat y compris l’avocat pénaliste, sont librement fixés. Dans la mesure où les honoraires sont fixés au regard de la complexité de l’affaire, du type de procédure, de l’expérience de l’avocat pénaliste et du temps qu’il devra consacrer à la défense, l’on ne peut parler de montant moyen en matière de frais d’avocat.

A titre d’exemple le temps passé pour l’assistance d’un mis en examen libre dans le cadre d’une instruction correctionnelle durant 18 mois n’est pas comparable à celui passé pour l’assistance d’un mis en examen placé en détention provisoire dans le cadre d’une instruction criminelle durant 3 ans. Afin de connaître le coût moyen de l’avocat pénaliste choisi, il faut tout simplement en parler avec lui dès le premier entretien.

Avocat nuage de mots

Combien coûte un avocat pour une ordonnance pénale forum ?

L’avocat pénaliste fixe ses honoraires au temps passé selon un taux horaire annoncé préalablement au client, ou bien au forfait lorsque la procédure le permet.

La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale peut s’appliquer en matière contraventionnelle. En pareil cas, le procureur communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions, le juge statue sans audience préalable par une ordonnance de relaxe ou de condamnation de l’auteur et de l’amende forfaitaire minorée ou majorée.

En matière délictuelle, la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale est possible dans certains cas selon une liste prévu par l’article 398-1 du code de procédure pénale. Le procureur qui choisit la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale communique au président du tribunal le dossier de la procédure et ses réquisitions.

Lesdites réquisitions peuvent être consultées par l’avocat pénaliste qui peut à son tour formuler des observations écrites et verser des pièces dans l’interêt de son client. Le président rendra ainsi sa décision au regard des réquisitions mais également des observations écrites formulées par l’avocat en droit pénal.

Compte-tenu du type de procédure, l’avocat pénaliste saît exactement quelles diligences il devra accomplir si bien qu’il lui est facile d’appliquer un honoraire forfaitaire convenu avec son client dès le premier entretien. Selon l’infraction reprochée et les pièces et écritures qu’il conviendra de produire, l’avocat pénaliste sera en mesure d’indiquer à son client le montant exact des honoraires qui seront facturés.

Combien prend un avocat pour une affaire pénale ?

Pour le traitement d’une procédure (affaire pénale), l’avocat pénaliste facture à son client des honoraires fixés à l’avance de manière précise lorsque le type procédure permet d’évaluer les diligences qui devront être accomplis. En pareil cas, l’avocat pénaliste peut appliquer un honoraire forfaitaire.

Quoiqu’il en soit, le coût des honoraires d’avocat dépend du type de procédure, du temps consacré (volume du dossier pénal, recherches de jurisprudence, recours exercés…) et de l’expérience de l’avocat pénaliste. La question du coût doit être évoquée avec l’avocat pénaliste dès le premier entretien afin que le client s’assure qu’il sera en mesure d’assurer les frais jusqu’à la fin de la procédure. La possibilité d’un paiement échelonné en cas de procédure qui s’étale dans le temps (instruction par exemple) peut parfois permettre au client de bénéficier de l’avocat pénaliste de son choix.

Aussi est-il recommandé de choisir un avocat dès lors que l’on est convoqué devant une juridiction afin de se donner la possibilité de régler les honoraires selon un échéancier convenu entre l’avocat pénaliste et son client.