Les Juridictions Interrégionales Spécialisées
Les Juridictions Interrégionales Spécialisées (dites JIRS) ont été mises en place pour assurer un traitement efficace et spécialisé des procédures pénales de nature correctionnelles ou criminelles complexes.
Ainsi, les Juridictions Interrégionales Spécialisées sont ainsi des juridictions compétentes pour juger des infractions les plus graves, notamment celles liées à la criminalité organisée, tels que le trafic de drogue, la corruption, le blanchiment d’argent ou encore le terrorisme…Au regard de la complexité de ces affaires, celles-ci font systématiquement l’objet d’une procédure d’instruction, que les faits revêtent une qualification correctionnelle ou bien criminelle.
Les JIRS ont été créées en 2004 afin de renforcer la coordination des actions judiciaires contre la criminalité organisée. Il existe actuellement huit Juridictions Interrégionales Spécialisées réparties sur le territoire français, couvrant plusieurs régions (PARIS, BORDEAUX, FORT DE FRANCE, LILLE, LYON, MARSEILLE, RENNES et NANCY).
Ces juridictions sont composées de magistrats spécialisés pour ces procédures dédiées, notamment des juges d’instruction, des juges des libertés et de la détention, des procureurs de la République et des greffiers.
Les magistrats des Juridictions Interrégionales Spécialisées sont alors formés et spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, ce qui leur permet de traiter de manière approfondie les affaires complexes qui leur sont soumises.
Les JIRS collaborent étroitement avec les services de police, de gendarmerie tout comme les services fiscaux pour les besoins de leur enquête. Elles sont compétentes pour instruire et juger les affaires les plus complexes et les plus graves, dépassant souvent les compétences des juridictions de droit commun. A titre d’exemple, des faits commis en dehors de la ville de Paris mais dans une ville située en île de france peuvent faire l’objet d’une enquête menée par la JIRS de PARIS.
Les Juridictions Interrégionales Spécialisées ont également pour mission de réprimer les infractions connexes à la criminalité organisée, telles que le blanchiment d’argent, les atteintes à l’environnement, les fraudes fiscales, etc.
Les procédures ayant fait l’objet d’une instruction menée par des magistrats relevant de la JIRS, sont jugées par des chambres correctionnelles spécialisées.
Au regard de l’ampleur des enjeux sur le plan pénal existant dans le cadre d’une procédure relevant de la compétence d’une Juridiction interrégionale spécialisée, il est essentiel pour l’auteur présumé d’être assisté par un avocat pénaliste dès le début de l’enquête.
