Avocat trafic de stupéfiants

Avocats Experts procédures de stupéfiants

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AVOCATS POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS

Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes, est spécialisé dans les affaires de trafic de drogue (stupéfiants). Depuis 2001, le cabinet justifie d’une véritable expertise  en matière de procédures de stupéfiants.

Notre cabinet d’avocats s’attache à soulever les nullités qui doivent l’être afin de s’assurer du bon respect des règles de la procédure pénale en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie et nos avocats conseillent nos clients pour obtenir le meilleur résultat dans les procédures de trafic de stupéfiants.

Avocat trafic de stupéfiants


 

Selon le cas, l’infraction reprochée dans une procédure de trafic stupéfiants, peut être délictuelle ou criminelle. Cela entraîne des conséquences sur la peine encourue, mais également sur la procédure applicable et le type de poursuites engagées (CRPC, comparution immédiate, instruction, audience devant le Tribunal correctionnel ou encore la Cour d’assises spéciale).

Les enjeux selon le type de procédure, sont donc très variables. En cas de placement en garde à vue/convocation pour trafic de stupéfiants, il est essentiel de solliciter l’assistance d’un avocat pénaliste justifiant d’une expérience sérieuse dans les affaires d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes, intervient à tous les stades de la procédure pour assister ses clients dans des procédures de trafic de stupéfiants.

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Le trafic de stupéfiants, infraction délictuelle


 

Selon l’article 222-37 du code pénal, « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants « sont punis » de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant… »

En revanche, en cas de cession ou d’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

Dans ce même cas, la peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs ou dans des établissements d’enseignements/d’éducation/locaux de l’administration/entrées ou sorties des élèves/aux abords de ces établissements. (article 222-39 du code pénal).

S’agissant d’infractions à la législation sur les stupéfiants délictuelles, selon le casier judiciaire de l’intéressé, la gravité des faits et son degré d’implication, l’auteur présumé peut faire l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure de comparution immédiate ou encore être mis en examen par un juge d’instruction.

La durée maximum d’une garde à vue en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants est portée à 96 heures (contrairement à la durée maximale de 48 heures prévue pour les autres infractions).

 

Le trafic de drogue, infraction criminelle 


 

L’article 222-34 du code pénal stipule: « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi « illicites » de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 € d’amende… ».

L’article 222-35 du code pénal énonce: « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants « sont punies » de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 €. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis en bande organisée… »

L’on parle d’infraction criminelle, lorsque la peine encourue est supérieure à 10 ans. Ainsi, aux termes des articles 222-34 et 222-35 du code pénal, le fait de diriger/organiser un trafic de stupéfiant, ou encore de fabriquer/produire des stupéfiants, constituent un crime passible de réclusion criminelle à perpétuité dans le premier cas et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans pour le second cas.

En cas de procédure criminelle visant des faits de trafic de stupéfiants, une instruction est ouverte. A l’issue de l’enquête judiciaire, le mis en examen pourra être jugé selon le cas par un tribunal correctionnel ou encore une cour d’assises spéciale (cour d’assises uniquement composée de magistrats professionnels contrairement aux cours d’assises de droit commun composées également de jurés populaires).

 

Le blanchiment en matière de trafic de stupéfiants


 

L’article 222-38 du code pénale énonce: « Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000€ d’amende le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions mentionnées aux article 222-34 à 222-37 ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l’une de ces infractions. La peine d’amende peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Lorsque l’infraction a porté sur des biens ou des fonds provenant de l’un des crimes mentionnés aux articles 222-34 à 222-36, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance… »

Le blanchiment d’argent provenant de trafic de stupéfiants est puni des mêmes peines que celles prévues pour les auteurs du trafic de drogue.

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