Avocat trafic de stupéfiants
Avocats Experts procédures de stupéfiants
Avocats Experts procédures de stupéfiants
AVOCATS POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes, est spécialisé dans les affaires de trafic de drogue (stupéfiants). Depuis 2001, le cabinet justifie d’une véritable expertise en matière de procédures de stupéfiants.
Notre cabinet d’avocats s’attache à soulever les nullités qui doivent l’être afin de s’assurer du bon respect des règles de la procédure pénale en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie et nos avocats conseillent nos clients pour obtenir le meilleur résultat dans les procédures de trafic de stupéfiants.
Avocat trafic de stupéfiants
Selon le cas, l’infraction reprochée dans une procédure de trafic stupéfiants, peut être délictuelle ou criminelle. Cela entraîne des conséquences sur la peine encourue, mais également sur la procédure applicable et le type de poursuites engagées (CRPC, comparution immédiate, instruction, audience devant le Tribunal correctionnel ou encore la Cour d’assises spéciale).
Les enjeux selon le type de procédure, sont donc très variables. En cas de placement en garde à vue/convocation pour trafic de stupéfiants, il est essentiel de solliciter l’assistance d’un avocat pénaliste justifiant d’une expérience sérieuse dans les affaires d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Le Cabinet STEIN, avocats pénalistes, intervient à tous les stades de la procédure pour assister ses clients dans des procédures de trafic de stupéfiants.
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Le trafic de stupéfiants, infraction délictuelle
Selon l’article 222-37 du code pénal, « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants « sont punis » de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant… »
En revanche, en cas de cession ou d’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
Dans ce même cas, la peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs ou dans des établissements d’enseignements/d’éducation/locaux de l’administration/entrées ou sorties des élèves/aux abords de ces établissements. (article 222-39 du code pénal).
S’agissant d’infractions à la législation sur les stupéfiants délictuelles, selon le casier judiciaire de l’intéressé, la gravité des faits et son degré d’implication, l’auteur présumé peut faire l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure de comparution immédiate ou encore être mis en examen par un juge d’instruction.
La durée maximum d’une garde à vue en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants est portée à 96 heures (contrairement à la durée maximale de 48 heures prévue pour les autres infractions).
Le trafic de drogue, infraction criminelle
L’article 222-34 du code pénal stipule: « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi « illicites » de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 € d’amende… ».
L’article 222-35 du code pénal énonce: « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants « sont punies » de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 €. Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis en bande organisée… »
L’on parle d’infraction criminelle, lorsque la peine encourue est supérieure à 10 ans. Ainsi, aux termes des articles 222-34 et 222-35 du code pénal, le fait de diriger/organiser un trafic de stupéfiant, ou encore de fabriquer/produire des stupéfiants, constituent un crime passible de réclusion criminelle à perpétuité dans le premier cas et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans pour le second cas.
En cas de procédure criminelle visant des faits de trafic de stupéfiants, une instruction est ouverte. A l’issue de l’enquête judiciaire, le mis en examen pourra être jugé selon le cas par un tribunal correctionnel ou encore une cour d’assises spéciale (cour d’assises uniquement composée de magistrats professionnels contrairement aux cours d’assises de droit commun composées également de jurés populaires).
Le blanchiment en matière de trafic de stupéfiants
L’article 222-38 du code pénale énonce: « Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000€ d’amende le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions mentionnées aux article 222-34 à 222-37 ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l’une de ces infractions. La peine d’amende peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Lorsque l’infraction a porté sur des biens ou des fonds provenant de l’un des crimes mentionnés aux articles 222-34 à 222-36, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance… »
Le blanchiment d’argent provenant de trafic de stupéfiants est puni des mêmes peines que celles prévues pour les auteurs du trafic de drogue.
Nos clients
parlent du cabinet

Elle a gagné mon dossier, au top, rien à redire

Très performante, grâce à elle notre famille est réunie. Elle a su nous rassurer pendant cette épreuve difficile.

Une équipe très engagée qui connaît son dossier de A à Z. Un grand savoir-faire et un résultat exceptionnel.

Enormément compétente, elle domine le dossier et ça se voit le jour du jugement. Le résultat est la.

Elle s’est battue comme une lionne, très bonne avocate. Je croyais vraiment que j’allais dormir en prison après ma garde à vue et je suis finalement rentré chez moi.
Bravo et merci infiniment.

Elle travaille en équipe avec sa collaboratrice, ça veut dire qu’elle n’envoie pas sa collaboratrice à chaque fois ! Elle reçoit ses clients, les écoute, et se déplace en personne quand il le faut. Elle s’est battue du début à la fin de cette longue affaire. Très impliquée. Merci à toutes les deux, vous faites une belle et bonne équipe !

La meilleure sans hésité !

Très bonne connaissance de mon dossier.
Une avocate pleine d’énergie qui a su me défendre avec professionnalisme et beaucoup d’humanité.
Je suis entièrement satisfait du résultat. Je la recommande vivement

Très bon cabinet que je recommande à mes connaissance ayant besoin.
J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de 6 à deux mois.
Très agréable et professionnel rassurante à l’écoute et toujours joignable !
Merci !!!

Dès la prise de contact vous nous avez été d’un très grand conseil. Vous avez su nous guider et rassurer.. Lors de l’audience vous et votre collaboratrice avez pris le temps de chaque détails, à l’écoute. Vous êtes d’une grand humanité, vous avez su faire la différence en étant brillante.. Merci pour tout.

Un vrai requin, rien ne l’arrête, elle se bat jusqu’au bout. Je me suis senti soutenu et surtout je suis tellement content du résultat. Pour moi c’est la meilleure.

Avocate qui conait très bien son travail. Déterminé, elle a gagné mon dossier.

Avocate ayant des valeurs rares. Elle a été d’un grand soutien durant cette terrible épreuve. Je ne dormais plus quand la police est venue chercher mon fils. Elle a su réagir vite, et ce dossier s’est terminé par une grande victoire qu’on n’osait pas espérer.

Du haut niveau !!! Avocate très sérieuse. Elle fait une très bonne équipe avec sa collaboratrice. Je recommande fortement

Elle n’a peur de rien, avocate corriace

Rigoureuse, rassurante, elle connaît très bien son métier et la procédure. Elle a été très efficace dans un dossier qui n’était vraiment pas gagné.

Un accueil qui met immédiatement à l’aise malgré les difficultés qui peuvent survenir. Et une avocate qui se bat jusqu’au bout sans jamais rien lâcher. On est au-delà de la gratitude… Merci Maître.

Avocate humaine, très disponible, qui sait ce qu’elle fait. Très pro.

très bon avocat

Maître STEIN est percutante et fournit un excellent travail. Elle sait attaquer quand il le faut. Je lui dois tout simplement ma liberté

Maitre STEIN et maitre STELEIN sont de une très bonne avocate. Professionnelle réactive à l écoute, humaine. Lors du jugement elle a rien lâché elle a été exceptionnelle.
Elle a pris l affaire de mon frère à la dernière minute est à trouvée en meme pas une heure un vice de procedure. Je la recommande les yeux fermés. Merci pour votre grande aide.

De très bons conseils, très professionnelle et peu dispendieuse.

Elle est très claire, prend le temps avec ses clients, très honnête. Un résultat au-délà de mes attentes. Elle m’a réconcilié avec les avocats.

Je suis très satisfaite de ses services, c’est une grande avocate, très élocante

REDOUTABLE !!! Merci de tout cœur Maître STEIN.

Un bourreau de travail et un résultat à la hauteur !

Remarquable ! Compréhensive et vraiment disponible. On a toujours eu des réponses à nos questions, elle s’implique beaucoup dans ses dossiers. Et le résultat y est. Vraiment très humaine. Je recommande les yeux fermés.

Résultat parfait, elle a sauvé le dossier.

Avocate très professionnelle, humaine, super disponible. Notre famille s’est vraiment sentie accompagnée durant cette longue procédure pour mon frère. Elle ne lâche rien. Quand on l’a appelé on était désespéré, elle nous a redonné le sourire. Son travail a payé !

Excellente avocate qui ne parle pas pour rien, je l’ai eu au téléphone pour une urgence elle a su m’expliquer tout ce que je devais savoir! Maître Stein et sa collaboratrice au delà d’être très professionnel connaissent leurs dossiers elles sont humaines et très a l’écoute. Bien que notre dossier soit encore en cours je vous recommande maître STEIN à 100%!! Peut importe l’heure si elle dois vous rappeler elle vous rappelle!! Merci pour tout!!

Je n’y croyais plus et on m’a conseillé d’aller la voir pour mon mari. Je me souviens de la voir arriver d’un pas très dynamique. Elle m’a plus tout de suite, elle a su me rassurer. Elle s’est acharnée et elle a fait libérer mon mari. MERCI MERCI MERCI

Bluffante ! Mon dossier est passé très tard, elle s’est acharnée, je suis sorti libre ! On ne ne vous remerciera jamais assez.

La meilleure avocate pénaliste.
Je recommande sans hésitation les yeux fermés!!

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Très motivée, elle a fait un travail formidable. Merci encore

Vous pouvez avoir entièrement confiance !
Merci encore pour votre excellent travail

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Le cabinet a été à la hauteur pour me représenter au pénal. Maitre Stein et maître Stelhin sont deux conseils de haut niveau. Merci de nouveau pour l’assistance près du Tgi de Senlis.

Elle a trouvé un vice de procédure et mon mari est sorti. Une avocate au top !

Avocate méticuleuse, qui domine ses dossiers, beaucoup d’empathie, et qui sait être efficace. Encore merci à vous et votre collaboratrice de la part de toute la famille. On n’oubliera pas tout ce que vous avez fait pour nous.

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Bonne compréhension et anticipation des dossiers avec un investissement personnel non négligeable
Tarification non exagérée.
Je recommande sans hésiter !

Excellente avocate. merci Pour tout
