L’instruction

L’instruction

L’instruction 1280 720 Vanessa Stein

La procédure d’instruction est une enquête menée par un Juge.

A l’issue, le mis en examen (présumé auteur de l’infraction) peut être jugé par un Tribunal correctionnel ou une Cour d’assises lorsque suffisamment de charges laissent présumer qu’il a commis la ou les infractions reprochées.

Durant l’instruction, le mis en examen peut être laissé libre, placé sous contrôle judiciaire ou encore placé en détention provisoire.

L’avocat pénaliste assiste son client durant toute la phase d’instruction, afin de le conseiller sur le fond du dossier, présenter des demandes d’actes d’investigation, et déposer des requêtes en nullité le cas échéant.

En effet, il est essentiel que le mis en examen connaisse en détails les éléments de son dossier et soit conseillé avant chaque interrogatoire devant le Juge d’instruction.

L’objectif étant d’éviter ou d’écourter sa détention provisoire et d’apporter à l’enquête des éléments à décharge.

Le CABINET STEIN, avocats pénalistes à Paris, assiste ses clients durant toute la procédure d’instruction.