Combien coûte un avocat pénal ?

Combien coûte un avocat pénal ?

Combien coûte un avocat pénal ? 1200 800 Vanessa Stein

C’est une question fréquente et légitime, que se posent de nombreux justiciables.

Combien coûte un avocat pénaliste ?

L’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires, quelle que soit le type de procédure. Pour autant, le mode de fixation des honoraires doit être convenu entre l’avocat pénaliste et son client dès le premier entretien.

Un avocat pénaliste fixe avec son client le montant des honoraires en tenant compte de la nature et la difficulté de la procédure et du temps qui devra être consacré pour l’exercice de la défense. Le montant des honoraires est donc fonction des diligences nécessaires à la meilleure défense du client tout au long de la procédure pénale.

Selon le cas, des frais de déplacement voire d’hébergement pourront être facturés en supplément (représentation d’un client dans une ville située à plusieurs 100ène de kilomètres, audience pénale fixée sur plusieurs jours notamment en cas de Cour d’assises…).

Les honoraires de l’avocat pénaliste peuvent être fixés de manière forfaitaire (mode de calcul qui détermine le coût global des honoraires et fixe l’ensemble des interventions de l’avocat pénaliste sur toute la procédure) ou bien au taux horaire (facturation au temps passé calculé sur la base d’un tarif horaire indiqué en début de procédure), la encore selon le type de procédure.

Un échelonnement du paiement des honoraires est possible dès lors que la procédure concernée s’étale dans le temps et/ou que la date d’audience est quelque peu éloignée. Dans ces conditions, il est utile de contacter un avocat pénaliste dès réception d’une convocation en justice afin de se laisser la possibilité d’échelonner le paiement.

Un honoraire de résultat en sus de l’honoraire fixe peut également être convenu entre l’avocat pénaliste et son client dans certains cas comme par exemple lors de la saisine de la Cour d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI): ce type d’honoraires complète alors l’honoraire fixe au taux horaire ou forfaitaire. Ce calcul est effectué au moment de la décision fixant le montant des dommages et intérêts alloués selon un pourcentage préalablement convenu entre l’avocat pénaliste et son client.

Quoiqu’il en soit, le mode de facturation est expliqué de manière claire au client par son avocat en droit pénal, avant toute diligence.

Combien coûtent en moyenne les frais d’un avocat au pénal ?

Les honoraires d’un avocat y compris l’avocat pénaliste, sont librement fixés. Dans la mesure où les honoraires sont fixés au regard de la complexité de l’affaire, du type de procédure, de l’expérience de l’avocat pénaliste et du temps qu’il devra consacrer à la défense, l’on ne peut parler de montant moyen en matière de frais d’avocat.

A titre d’exemple le temps passé pour l’assistance d’un mis en examen libre dans le cadre d’une instruction correctionnelle durant 18 mois n’est pas comparable à celui passé pour l’assistance d’un mis en examen placé en détention provisoire dans le cadre d’une instruction criminelle durant 3 ans. Afin de connaître le coût moyen de l’avocat pénaliste choisi, il faut tout simplement en parler avec lui dès le premier entretien.

Avocat nuage de mots

Combien coûte un avocat pour une ordonnance pénale forum ?

L’avocat pénaliste fixe ses honoraires au temps passé selon un taux horaire annoncé préalablement au client, ou bien au forfait lorsque la procédure le permet.

La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale peut s’appliquer en matière contraventionnelle. En pareil cas, le procureur communique au juge du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions, le juge statue sans audience préalable par une ordonnance de relaxe ou de condamnation de l’auteur et de l’amende forfaitaire minorée ou majorée.

En matière délictuelle, la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale est possible dans certains cas selon une liste prévu par l’article 398-1 du code de procédure pénale. Le procureur qui choisit la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale communique au président du tribunal le dossier de la procédure et ses réquisitions.

Lesdites réquisitions peuvent être consultées par l’avocat pénaliste qui peut à son tour formuler des observations écrites et verser des pièces dans l’interêt de son client. Le président rendra ainsi sa décision au regard des réquisitions mais également des observations écrites formulées par l’avocat en droit pénal.

Compte-tenu du type de procédure, l’avocat pénaliste saît exactement quelles diligences il devra accomplir si bien qu’il lui est facile d’appliquer un honoraire forfaitaire convenu avec son client dès le premier entretien. Selon l’infraction reprochée et les pièces et écritures qu’il conviendra de produire, l’avocat pénaliste sera en mesure d’indiquer à son client le montant exact des honoraires qui seront facturés.

Combien prend un avocat pour une affaire pénale ?

Pour le traitement d’une procédure (affaire pénale), l’avocat pénaliste facture à son client des honoraires fixés à l’avance de manière précise lorsque le type procédure permet d’évaluer les diligences qui devront être accomplis. En pareil cas, l’avocat pénaliste peut appliquer un honoraire forfaitaire.

Quoiqu’il en soit, le coût des honoraires d’avocat dépend du type de procédure, du temps consacré (volume du dossier pénal, recherches de jurisprudence, recours exercés…) et de l’expérience de l’avocat pénaliste. La question du coût doit être évoquée avec l’avocat pénaliste dès le premier entretien afin que le client s’assure qu’il sera en mesure d’assurer les frais jusqu’à la fin de la procédure. La possibilité d’un paiement échelonné en cas de procédure qui s’étale dans le temps (instruction par exemple) peut parfois permettre au client de bénéficier de l’avocat pénaliste de son choix.

Aussi est-il recommandé de choisir un avocat dès lors que l’on est convoqué devant une juridiction afin de se donner la possibilité de régler les honoraires selon un échéancier convenu entre l’avocat pénaliste et son client.