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Aménagement « ab initio » : Qu’est-ce que c’est ? 1280 720 Vanessa Stein

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Définition de l’aménagement de peine ab initio Les décisions relatives à l’exécution de la sanction…

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La détention provisoire en droit pénal 1120 800 Vanessa Stein

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La détention provisoire est une mesure d’une gravité telle que le législateur réaffirme régulièrement sa…

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L’irresponsabilité pénale et l’abolition du discernement 1333 2000 Vanessa Stein

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Pour qu’un Tribunal puisse condamner celui qui a commis l’infraction pénale, il faut que soient…

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Citation directe devant le Tribunal correctionnel 1200 800 Vanessa Stein

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Cette action suppose qu’aucune enquête ne sera diligentée, si bien que la victime devra disposer…

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L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) 1200 800 Vanessa Stein

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Les victimes d’une infraction commise par un auteur jugé irresponsable pénalement (en cas de troubles…

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Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions (article 111-1…

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L’avocat pénaliste assiste son client lorsque se présente une difficulté concernant ses conditions de détention,…

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Le FTGI indemnise intégralement les dommages corporels de toutes les victimes d’actes de terrorisme survenus…

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L’article 40 alinéa 1 du code de procédure pénale prévoit : « Le Procureur de la…

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La Prescription en droit pénal 1280 791 Vanessa Stein

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En matière pénale, on distingue entre deux types de prescriptions : la prescription de l’action…

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L’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI) 530 800 Vanessa Stein

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Cette aide au recouvrement s’adresse à toute personne physique qui bénéficie d’un jugement pénal lui…

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Autorisation de sortie sous escorte 2000 1333 Vanessa Stein

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La libération conditionnelle est une institution qui permet à l’administration pénitentiaire de libérer un condamné…

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