Informez-vous sur le droit pénal

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L’irresponsabilité pénale et l’abolition du discernement 500 333 Vanessa Stein

L’irresponsabilité pénale et l’abolition du discernement

Pour qu’un Tribunal puisse condamner celui qui a commis l’infraction pénale, il faut que soient…

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Citation directe devant le Tribunal correctionnel 500 333 Vanessa Stein

Citation directe devant le Tribunal correctionnel

Cette action suppose qu’aucune enquête ne sera diligentée, si bien que la victime devra disposer…

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L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) 500 333 Vanessa Stein

L’indemnisation de certains dommages par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

Les victimes d’une infraction commise par un auteur jugé irresponsable pénalement (en cas de troubles…

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Liberte - justice - Vanessa Stein avocat pénal Paris
Avocat pénaliste intervenant en matière criminelle, délictuelle et contraventionnelle 800 533 Vanessa Stein

Avocat pénaliste intervenant en matière criminelle, délictuelle et contraventionnelle

Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions (article 111-1…

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Liberte - justice - Vanessa Stein avocat pénal Paris
Avocat pénaliste et composition pénale 800 533 Vanessa Stein

Avocat pénaliste et composition pénale

La Composition pénale a été créée par la loi du 23 juin 1999 pour limiter…

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Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) 800 533 Vanessa Stein

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Créée par la loi du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…

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Liberte - justice - Vanessa Stein avocat pénal Paris
L’avocat pénaliste durant la détention de son client 800 533 Vanessa Stein

L’avocat pénaliste durant la détention de son client

L’avocat pénaliste assiste son client lorsque se présente une difficulté concernant ses conditions de détention,…

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Indemnisation des actes terroristes 500 333 Vanessa Stein

Indemnisation des actes terroristes

Le FTGI indemnise intégralement les dommages corporels de toutes les victimes d’actes de terrorisme survenus…

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L’intervention de l’avocat pénaliste durant l’instruction 800 533 Vanessa Stein

L’intervention de l’avocat pénaliste durant l’instruction

La procédure d’instruction est une enquête menée par un Juge. A l’issue, le mis en…

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Les permissions de sortir 800 533 Vanessa Stein

Les permissions de sortir

Les permissions de sortir ont vocation à préserver les liens familiaux et préparer à la…

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Déposer Plainte 500 333 Vanessa Stein

Déposer Plainte

L’article 40 alinéa 1 du code de procédure pénale prévoit : « Le Procureur de la…

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Le Délai de Prescription en droit pénal 500 333 Vanessa Stein

Le Délai de Prescription en droit pénal

En matière pénale, on distingue entre deux types de prescriptions : la prescription de l’action…

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L’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI) 500 333 Vanessa Stein

L’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI)

Cette aide au recouvrement s’adresse à toute personne physique qui bénéficie d’un jugement pénal lui…

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Autorisation de sortie sous escorte 500 333 Vanessa Stein

Autorisation de sortie sous escorte

L’autorisation de sortir sous escorte est une mesure exceptionnelle qui autorise un prévenu, condamné ou…

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Sursis avec mise à l’épreuve 500 333 Vanessa Stein

Sursis avec mise à l’épreuve

Institué en 1958, la peine de sursis avec mise à l’épreuve consiste en la suspension…

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La libération conditionnelle 800 533 Vanessa Stein

La libération conditionnelle

La libération conditionnelle est une institution qui permet à l’administration pénitentiaire de libérer un condamné…

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Avocat pénaliste durant la garde à vue 800 533 Vanessa Stein

Avocat pénaliste durant la garde à vue

Le placement en garde en vue des mineurs Le mineur de moins de 13 ans…

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